Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-546 du 14 juin 2024 relatif au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne)
Le chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 28 du présent décret.