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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-561 du 14 juin 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-561 du 14 juin 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024)


Chaque parti ou groupement politique habilité à participer à la campagne indique à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, au plus tard le 20 juin 2024, le nom de la ou des personnes qu'il mandate pour effectuer en son nom ou en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.