Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-450 du 29 mai 2024 modifiant la décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III)

Dans la liste des ressources radioélectriques disponibles publiée en annexe I de la décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022, le nombre de millièmes disponibles pour chacun des allotissements numéros 3 et 8 est fixé à 924.