Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-LY-09 du 17 mai 2024 autorisant l'association Cultuelle les Témoins Jéhovah de France à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SCEnglish SCPortuguese SCRussian)

La présente décision sera notifiée à l'association Cultuelle les Témoins Jéhovah de France et publiée au Journal officiel de la République française.