Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-LY-09 du 17 mai 2024 autorisant l'association Cultuelle les Témoins Jéhovah de France à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SCEnglish SCPortuguese SCRussian)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Lyon.