Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-LY-08 du 17 mai 2024 autorisant l'association Le Petit Théâtre à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pélu'Zic)

La présente décision sera notifiée à l'association Le Petit Théâtre et publiée au Journal officiel de la République française.