Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-LY-08 du 17 mai 2024 autorisant l'association Le Petit Théâtre à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pélu'Zic)

Cette autorisation est délivrée à compter du 19 et jusqu'au 21 juillet 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.