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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes)


Les consignes d'intervention sont définies par l'exploitant d'aérodrome. Elles prévoient les règles d'organisation et de fonctionnement de la prévention du risque animalier, concernant les actions préventives prévues au 1° de l'article D. 6332-31 du code des transports, ainsi que les actions d'effarouchement et de prélèvement d'animaux.