Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes)

Seuls les articles 7, 8, 9, 10, 11, 12, 16, 17 et 22 du présent arrêté sont applicables aux aérodromes disposant du certificat délivré au titre du règlement (UE) 2018/1139 susvisé.