Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes)

Les présentes dispositions fixent les modalités d'application des articles D. 6332-29 à D. 6332-46 du code des transports, relatifs à l'exécution des actions de prévention du risque animalier sur les aérodromes.