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Article AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Nice, dans la région d'information de vol de Marseille)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Nice, dans la région d'information de vol de Marseille)


ANNEXE


1. ZIT Nice
1.1. Limites latérales


Cercle de 3 148 mètres (1,7 Nm) de rayon centré sur 43°41ʹ40ʺ N - 007°16ʹ13ʺ E.


1.2. Limites verticales


De la surface à 1 067 mètres (3 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active le mardi 18 juin 2024 de 13 heures à 21 heures.


1.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui coexiste avec les parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.


1.5. Conditions de pénétration


La pénétration est interdite à l'exception :


- des aéronefs en CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel ;
- des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- les aéronefs spécialement accrédités par la préfecture des Alpes-Maritimes ;
- les aéronefs effectuant des missions EVASAN.


2. Services rendus


Les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens avec lesquels cette zone interdite temporaire coexiste.


3. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.