Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858)


L'annexe 2 est modifiée ainsi qu'il suit :
1. La ligne F1 « Espace de la plaque d'immatriculation » du tableau est remplacée par la ligne suivante :
«


F1 Espace de la plaque d'immatriculation

Arrêté du 12 mai 2021

B (**)

B (**)

B (**)

B (**)

B (**)

B (**)

B

B

B (**)

B (**)


» ;
2. Après le tableau des prescriptions, le renvoi suivant : « (16) Pour les systèmes de protection frontale » est supprimé.