Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858)


L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
1. Au point 6, après les mots : « le laboratoire EUROCEM, 364, rue Armand-Japy, Technoland, 25460 Etupes », sont ajoutés les mots : « le laboratoire TRANSPOLIS, 620, route des Fromenteaux, 01500 Saint-Maurice-de-Remens, » ;
2. Au point 7, les mots : « SGS International Certification Service, 29 avenue Aristide-Briand, 94110 Arcueil » sont supprimés.