Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes)

Aux articles D. 6763-2, D. 6773-2 et D. 6783-2 du code des transports, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

».