La section 3 du chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie du code des transports (partie règlementaire) est ainsi modifiée :
1° Aux articles D. 6332-30, D. 6332-31, D. 6332-34, D. 6332-40 et D. 6332-46, le mot : « péril » est remplacé par le mot : « risque » ;
2° Au 1° de l'article D. 6332-31, les mots : « rendre le milieu inhospitalier aux animaux » sont remplacés par les mots : « limiter l'attractivité du site pour la faune » ;
3° A l'article D. 6332-33, le mot : « péril » est remplacé par les mots : « prévention du risque » ;
4° L'article D. 6332-39 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 6332-39.-Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de l'intérieur précise les normes techniques et les conditions d'application des articles D. 6332-30 à D. 6332-46 de la présente section. Il fixe les moyens minimaux en personnel qualifié et en matériel dont l'exploitant d'aérodrome dispose pour satisfaire à l'objectif défini à l'article D. 6332-30 ainsi que les caractéristiques techniques des équipements et matériels utilisés pour l'exécution des actions de prévention du risque animalier. » ;
5° L'article D. 6332-42 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 6332-42.-L'organisme rendant les services de la circulation aérienne sur l'aérodrome informe l'exploitant de la présence d'animaux à proximité des aires de manœuvre ainsi que des impacts sur les aéronefs, dès qu'il en a connaissance. Il permet la conduite de l'action des agents chargés de la prévention du risque animalier. » ;
6° L'article D. 6332-44 est abrogé ;
7° Au deuxième alinéa de l'article D. 6332-46, le mot : « réglementation » est remplacé par le mot : « section ».