Article 1 AUTONOME (Décision du 12 juin 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »))

La décision du 8 mars 2021 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le troisième alinéa de l'article 1er est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. En cas d'absence de M. Ghislain BRUNEL, délégation est donnée à M. Pierre FOURNIE, conservateur général du patrimoine, et à Mme Anita HERBERT, assistante ingénieur. » ;
2° Le quatrième alinéa de l'article 9 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 3. Mme Dilan ILHAN, adjointe administrative ; ».