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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle)


Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé, les mots : « existant à la date du présent arrêté » sont supprimés.
Au dernier alinéa de l'article 1er du même arrêté, les mots : « 22 semaines » sont remplacés par les mots : « 20 semaines exigées pour se présenter à l'examen ».