Article 3 AUTONOME (Décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 relatif à la période de formation en milieu professionnel prise en compte pour l'examen du baccalauréat professionnel et substituant un projet au chef-d'œuvre réalisé par les candidats)

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024.