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Article 2 AUTONOME (Décision du 13 juin 2024 modifiant la décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))

Article 2 AUTONOME (Décision du 13 juin 2024 modifiant la décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))


Le quatrième alinéa de l'article 11 de la décision du 3 avril 2024 susvisée est supprimé.