Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-RE-04 du 23 avril 2024 modifiant la décision n° 2023-257 du 29 mars 2023 autorisant l'association Canal B à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-RE-04 du 23 avril 2024 modifiant la décision n° 2023-257 du 29 mars 2023 autorisant l'association Canal B à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B)
La présente décision sera notifiée à l'association Canal B et publiée au Journal officiel de la République française.