Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants)

A l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2023, le mot : « RCBBE2J1EEA5F000B0 » est remplacé par le mot : « RCBBE2J2EEA5F000B0 », le mot : « EDABEDFAD7PX2 PPE1MP001A » est remplacé par le mot : « EDABEDFAD7PX2PPE1MP001A ».