Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 20 avril 2023 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation, à :
1. Dans la structure de direction :
M. Christophe Rouquié, ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation ;
Mme Sylvie Guidotti, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de la technique et de l'innovation ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation ;
M. Guillaume Ramonet, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation ;
M. Gaetan Pollet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission stratégie, pilotage et international ;
2. Dans les domaines :
M. Guy Bauvet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses ;
M. Jean Luc Drapier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile innovation, études et nouvelles technologies ;
M. Jean-Luc Lay, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route ;
M. Georges Joly, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour ;
Mme Isabelle Luxembourg, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine services pour l'ATM ;
M. Lilian Cruveiller, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine infrastructures ;
M. Eric Coudrier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine communication, navigation et surveillance, jusqu'au 31 août 2024 ;
Mme Lucie Gonard, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine communication, navigation et surveillance, à compter du 1er septembre 2024 ;
Mme Véronique Laval, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine soutien aux sites.