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Article AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues)


ANNEXE
LISTE DE LA RÉGIE D'AVANCES ET RECETTES À AJOUTER


DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES
PENITENTIAIRES

ETABLISSEMENT

NATURE

LIMITE
AUTORISEE
DU MONTANT
DE L'ENCAISSE
EN NUMERAIRE
(en euros)

MONTANT
DE L'AVANCE
A CONSENTIR
AU REGISSEUR
(en euros)

Paris

Structure d'accompagnement vers la sortie de Noisy du Centre pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis (Noisy-le-Grand)

Sous-régie de régie de recettes et d'avances

30 000

680 000