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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues)


A compter du 7 mai 2024, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 31 janvier 2020 modifié, portant institution de régies de recettes et de régies d'avances, chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne qui figure en annexe est ajoutée.