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Article AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période demandée	Date de fin de la période demandée	Motivations de la décision
Aisne	Thenelles	Inondations et coulées de boue	13/05/2024	13/05/2024	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Allier	Besson	Inondations et coulées de boue	06/05/2024	06/05/2024	Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes	Auribeau-sur-Siagne	Inondations et coulées de boue	25/02/2024	26/02/2024	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes	Grasse	Inondations et coulées de boue	19/10/2023	20/10/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes	Menton	Inondations et coulées de boue	31/03/2024	01/04/2024	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes	Saint-Jeannet	Inondations et coulées de boue	26/02/2024	26/02/2024	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes	Tourrettes-sur-Loup	Inondations et coulées de boue	10/03/2024	10/03/2024	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Eure	Bazincourt-sur-Epte	Inondations et coulées de boue	22/05/2024	22/05/2024	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Eure	Bazincourt-sur-Epte	Inondations et coulées de boue	24/05/2024	24/05/2024	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gironde	Montagoudin	Inondations et coulées de boue	29/03/2024	30/03/2024	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Indre	Ardentes	Inondations et coulées de boue	30/03/2024	03/04/2024	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Indre	Montgivray	Inondations et coulées de boue	29/03/2024	29/03/2024	Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Loire	Saint-Étienne	Inondations et coulées de boue	29/06/2023	29/06/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne	Dolmayrac	Inondations et coulées de boue	07/05/2024	07/05/2024	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Oise	Sacy-le-Grand	Inondations et coulées de boue	01/05/2024	01/05/2024	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Vaucluse	Pernes-les-Fontaines	Inondations et coulées de boue	23/03/2024	26/03/2024	Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Vaucluse	Pernes-les-Fontaines	Inondations et coulées de boue	30/03/2024	31/03/2024	Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.