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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2024 pris en application de l'article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2024 pris en application de l'article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023)


Une fraction d'un montant de 6 863 016,41 € du prélèvement prévu au I de l'article 138 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises est affectée à l'Office français de la biodiversité mentionné à l'article L. 131-9 du code de l'environnement.