Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aérien (n° 20320))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.