Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien, les stipulations de l'avenant n° 2 du 14 décembre 2023 audit accord conclu dans le secteur de l'aérien.
Les certifications de l'article 1 sont éligibles à la Pro-A sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.