Article 2 AUTONOME (Décret du 12 juin 2024 portant cessation de fonctions dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. SCHLUMBERGER (Guillaume))

Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.