Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-535 du 11 juin 2024 portant simplification et actualisation du cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels)

L'article D. 414-31 est ainsi modifié :
1° Au I et au 1 du II, les mots : « d'actions » sont remplacés par le mot : « stratégique » ;
2° Au 7 du II, les mots : « d'actions quinquennal » sont remplacés par les mots : « stratégique décennal ».