L'article D. 414-30 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ;
2° Le neuvième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Les décisions d'octroi et de retrait d'agrément sont notifiées à l'organisme et publiées aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région et de la région » ;
3° Au dixième alinéa, les mots : « d'actions » sont remplacés par le mot : « stratégique » et le mot : « cinq » par le mot : « dix » ;
4° Le II est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« II.-Les organismes agissant dans le territoire administratif d'une même région et réunissant les conditions mentionnées au I ont un conseil scientifique et un plan stratégique communs.
« L'arrêté d'agrément pour ces organismes est commun. »