ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « CENTRE DE RECHERCHE DU CHÂTEAU DE VERSAILLES »
Dénomination
La dénomination du groupement est « Centre de recherche du château de Versailles ».
Missions
Le groupement a pour objet la formation et la recherche relative aux Lieux et expressions du pouvoir - ses modes d'exercice, ses manifestations, sa symbolique - ce qui inclut l'étude des thèmes suivants :
- la structure et le fonctionnement des institutions curiales ;
- les usages, les mentalités et les hommes ;
- la circulation des hommes et des idées ;
- le rôle des cours dans le développement des arts et des sciences ;
- la représentation du pouvoir (identification, emblématique…) ;
- les palais (architecture et urbanisme, décor et ameublement, collections…) ;
- les jardins (tracé, botanique, hydraulique…) ;
- les cérémonies, les fêtes et les spectacles.
Axée principalement sur les cours d'Europe aux XVIIe et XVIIIe siècles, l'étude de ces thèmes, qui peut apporter un éclairage sur les modes de comportements actuels, s'inscrit dans un cadre chronologique souple car elle exige souvent de remonter à des origines plus anciennes ou d'explorer des périodes plus récentes. Le cadre géographique, qui induit des études comparatives, pourra s'élargir à d'autres régions du monde.
Identité des membres
L'Etat, représenté par le ministre de la culture.
L'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
La commune de Versailles.
L'université de Lettres Sorbonne Université.
L'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
L'université de Paris-I Panthéon - Sorbonne.
L'Ecole du Louvre.
CY Cergy Paris Université.
Siège
Le siège du groupement est fixé au Grand Commun, 1, rue de l'Indépendance-Américaine, RP 834, 78008 Versailles Cedex.
Ce siège peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale du groupement.
Durée
Constitué pour 9 ans par convention constitutive du 3 juillet 2006 approuvé par arrêté interministériel du 27 octobre 2006 publié au Journal officiel de la République française le 9 novembre 2006, puis renouvelé successivement par un avenant n° 1 du 25 mars 2015 approuvé par arrêté interministériel du 19 octobre 2015, publié au Journal officiel de la République française le 25 octobre 2015, puis par un avenant n° 2 du 20 avril 2022 approuvé par arrêté interministériel du 14 octobre 2022, publié au Journal officiel de la République française le 20 octobre 2022, le groupement est renouvelé pour une nouvelle période de sept années.
Le renouvellement du groupement prend effet à compter de la publication de l'arrêté d'approbation de la modification de la convention constitutive au Journal officiel de la République française.
Régime comptable
La comptabilité du groupement est tenue selon les règles de la comptabilité publique.
Régime des personnels
Régime de droit public.
Règles de responsabilité
Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus au respect des obligations du groupement. A l'égard des tiers, ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leur contribution aux charges du groupement.
Capital
Le groupement est constitué sans capital.
Répartition des voix dans les organes délibérants
Chaque représentant dispose d'un nombre de voix tel que fixé à l'annexe, reproduite ci-après.
Version alternative :
Chaque membre du groupement dispose à l'assemblée générale d'un nombre de voix proportionnel à ses apports et fixé comme suit :
- Etat (représenté par le ministère de la culture) : 46 voix ;
- Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles : 89 voix ;
- Commune de Versailles : 4 voix ;
- Université de Lettres Sorbonne Université : 5 voix ;
- Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : 5 voix ;
- Université de Paris I Panthéon-Sorbonne : 1 voix ;
- Ecole du Louvre : 1 voix ;
- CY Cergy Paris Université : 1 voix.