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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 établissant la liste des mentions et pièces justificatives permettant d'accéder aux versements pour la retraite)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 établissant la liste des mentions et pièces justificatives permettant d'accéder aux versements pour la retraite)


Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au a, les mots : « d'études » sont supprimés ;
2° Après le a, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« b) Lorsque la demande concerne des périodes mentionnées au 3° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale, une attestation du ministère des sports qui mentionne les dates correspondant aux périodes d'inscription sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport ;
« c) Lorsque la demande concerne des périodes mentionnées au 4° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale, une attestation de la collectivité qui mentionne les dates correspondant aux périodes pour lesquelles l'assuré a été membre de ladite collectivité ; »
3° Le b devient le d, le c devient le e et le d devient le f.