ANNEXE 6
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU CERTIFICAT DE DÉCÈS INFANTILE SUR SUPPORT PAPIER
Format : 29,7 × 43 cm à plat soit 21,5 × 29,7 cm plié avec une micro-perforation dans le pli (les pages 1 et 2 concernent le guide d'utilisation du certificat de décès néonatal, les pages 3 et 4 concernent le certificat lui-même).
Présentation générale :
Premier feuillet, CB blanc 56 grammes, format 21,5 × 10 cm de haut.
Deuxième feuillet, CFB blanc 53 grammes, format 21,5 × 10 cm de haut.
Troisième feuillet, CFB blanc 53 grammes, format 21,5 × 10 cm de haut.
Quatrième feuillet, CF blanc 95 grammes, format 21,5 × 29,7 cm de haut.
L'assemblage des quatre feuillets est réalisé par collage talon en-tête.
Impression recto des premier, deuxième et troisième feuillets : une couleur.
Impression recto-verso du quatrième feuillet : une couleur recto-verso pour la partie supérieure, deux couleurs recto pour la partie inférieure (ou « carte-lettre »), une couleur verso en à plat 100 %, couleur pantone 343 U, micro-perforation et gommage à 1 cm du bord de la « carte lettre », micro-perforation entre le volet administratif et le volet médical.
Couleur d'impression : vert, pantone 343 U ; bleu, encre inactinique, pantone 317 U.
Contraintes techniques :
Cadre à l'encre pantone 343 U d'une part autour des deux parties du volet administratif (parties « Cadre réservé à la mairie », et « à renseigner par le professionnel de santé »), d'autre part autour de chacune des 5 parties du volet médical (parties « information anonymes relatives à l'enfant », « information anonymes relatives à l'accouchement », « information anonymes relatives aux parents », « causes de décès », « informations complémentaires »).
Traits légers de guidage distinguant chaque sous-partie au sein d'une partie.
Encre pour la couleur de fond du cadre « réservé à la mairie » : encre pantone 343 U.
Marques à l'encre pantone 343 U carré en aplat (trait plein 4 mm × 4 mm) dans la marge gauche du recto au niveau du volet médical.
Encres pour les textes, le cadre, les marques et les cases à cocher : encre pantone 343 U.
Encres pour le pré-casage : encre inactinique, pantone 317 U.
Dimensions minimales pré-casage (cases à remplir type code postal) : 5 mm × 7 mm.
Dimensions minimales cases à coder : 5 mm × 3 mm.
Typographie :
Titres de volet en gras et majuscules.
Titres de parties en majuscules.
Tout le texte des questions à renseigner au recto en gras et en caractères droits.
Toutes les explications, aide, remarques au recto en italique.