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Article AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès)


ANNEXE 1
MODÈLE DE CERTIFICAT DE DÉCÈS GÉNÉRAL QUEL QUE SOIT LE SUPPORT



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