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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès)


Il est institué à compter du 1er janvier 2025 deux nouveaux modèles de certificat de décès. Le premier concerne les décès infantiles jusqu'à trois cent soixante-quatre jours de vie (mort-nés exclus). Le second concerne les décès à partir de trois cent soixante-cinq jours.