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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)


I.-L'annexe II de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
II.-L'annexe II bis de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est abrogée.
III.-Le 1° I de l'annexe IV de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le candidat indique son identité ainsi que les différents renseignements nécessaires à la constitution de son dossier de candidature. Les candidats souhaitant bénéficier des dispenses prévues à l'article 4-1 et 4-2 de l'arrêté du 8 avril 2019 modifié relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, devront renseigner leur diplôme ou titre professionnel lors de l'inscription et envoyer une copie de ce dernier par mail à l'adresse suivante : cstagn-drce-cegn @ gendarmerie. interieur. gouv. fr. »
IV.-L'annexe V de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au a, les mots : « au niveau IV dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par les articles R. 335-12 et R. 335-23 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « au niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles » ;
2° Au b, les mots : « adjoints de sécurité de la police nationale » sont remplacés par les mots : « policiers adjoints ».
V.-Après l'annexe V de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé, il est inséré une annexe VI figurant en annexe II du présent arrêté.