Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.