Le dossier est examiné par une commission composée de sept membres, réunie et présidée par le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université.
Celle-ci comprend, outre son président :
1° Trois enseignants titulaires des disciplines médicales relevant de l'unité de formation et de recherche concernée, désignés par son directeur ;
2° Le directeur général du centre hospitalier universitaire ou son représentant ;
3° Un représentant des étudiants inscrits en deuxième cycle des études de médecine, désigné par les organisations représentant les étudiants en médecine ;
4° Un représentant des étudiants de troisième cycle des études de médecine, désigné par les organisations représentant les étudiants de troisième cycle des études de médecine.
Un praticien des armées peut assister, à la demande de l'autorité militaire, à la réunion de la commission lorsqu'elle examine le dossier d'un élève médecin. Chacun des membres titulaires se voit adjoindre un suppléant, désigné dans les mêmes conditions, qui supplée le membre titulaire empêché.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine empêché est remplacé par un membre désigné par le président de l'université parmi les enseignants titulaires des disciplines médicales. Ce membre assure la présidence de la commission. Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel pouvant interférer dans la décision. Les membres de la commission sont tenus au respect de la confidentialité de ses débats.