Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025)

Une ou, le cas échéant, des fiches de synthèse, établies conformément au modèle de l'annexe I du présent arrêté, sont jointes aux attestations prévues par l'article R. 612-14 du présent code.