Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-533 du 10 juin 2024 modifiant le décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 définissant les secteurs autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation prévue par la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire)

Le décret du 12 avril 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « par les conventions collectives énumérées » sont remplacés par les mots : « par les conventions collectives et accords énumérés » ;
2° La liste des secteurs autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation figurant en son annexe est complété par les lignes suivantes :
«

».