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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur)


ANNEXE


Type
d'engagement

Personnels concernés

Nombre maximum
de primes

Montant
minimum
de la prime (€)

Montant maximum
de la prime (€)

Montant
des primes
attribuées
en 2024 (M €)

Montant
des primes attribuées
et versées
en 2024 (M €)

Familles/ filières professionnelles concernées

Engagement
à servir général

Sous-officiers du CSTAGN

476

1 067

1 067

0,51

0,51

Toutes spécialités du CSTAGN

Engagement à servir spécifique

Sous-officiers du CSTAGN

532

350

8 000

2,64

2,64

Toutes spécialités du CSTAGN

Sous-officiers de gendarmerie

64

4 000

4 000

0,26

0,26

-chef de groupe enquêteur ;
-commandant de brigade ;
-commandant de brigade adjoint.