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Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière)

Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière)


L'annexe 5 est ainsi modifié :
1° Au 2° :
a) Au deuxième alinéa, le mot : « comprenant » est remplacé par les mots : « auquel s'ajoute » et après les mots : « quarante-cinq minutes » sont insérés les mots : « et le temps prévu pour les formalités administratives » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « une équipe de deux animateurs » sont remplacés par les mots : « la même équipe d'animateurs (sauf en cas de force majeure dûment justifié auprès du préfet) » ;
c) Au sixième alinéa, la dernière phrase est supprimée ;
d) Au septième alinéa, les mots : « code de la route et ses annexes, bilan de la sécurité routière en France, » sont supprimés ;
e) Au dernier alinéa, les mots : « sauf cas de force majeure dûment justifié » sont supprimés ;
2° Au 3° :
a) Au deuxième alinéa, après le mot : « animateurs », sont insérés les mots : « ou de la personne en charge de la gestion technique et administrative des stages » ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « et les stagiaires seront en droit de se retourner contre l'établissement » sont supprimés ;
c) Au sixième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » et après les mots : « non-respect des horaires », sont insérés les mots : «, utilisation répétée de distracteurs technologiques. » ;
d) Au dernier alinéa :


-après les mots : « clôture du stage », sont insérés les mots : «, faire signer » ;
-après le mot : « exemplaire » sont insérés les mots : « valablement renseigné » ;
-les mots : « et valablement renseigné et signé » sont supprimés.