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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière)


L'annexe 3 est ainsi modifiée :
1° Au troisième alinéa, les mots : « aux exploitants de ces établissements ainsi qu'aux personnes chargées de l'encadrement des stages d'acquérir les » sont remplacés par les mots : « l'acquisition des » et le mot : « un », qui précède le mot : « déroulement », est remplacé par le mot : « au » ;
2° Après le troisième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« Cette formation est destinée aux exploitants, ainsi qu'aux personnes qu'ils ont désignées pour les représenter afin d'assurer la gestion technique et administrative des stages. » ;
3° Au cinquième alinéa du I, le mot : « six » est remplacé par le mot : « cinq » ;
4° Après le sixième alinéa du 4 du I, est inséré l'alinéa suivant :


«-la dématérialisation des procédures » ;


5° Au II, le quatrième, le cinquième, le sixième, le septième, le huitième, le neuvième, le dixième, le onzième, le quinzième et le seizième alinéas sont supprimés.