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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière)


L'annexe 1 est ainsi modifié :
1° Le treizième alinéa est remplacé par les mots : « Délivré à, le pour une durée de 5 ans » ;
2° Après le seizième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« Numéro formateur INSERR » ;
3° Le dix-huitième alinéa est supprimé.