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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière)


L'article 10 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « huit jours » sont remplacés par les mots : « dix jours calendaires » ;
2° Il est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
« Le préfet suspend ou retire l'agrément par arrêté motivé et notifié à l'intéressé. »