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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière)


L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'implantation » sont remplacés par les mots : « de stage » et les deux occurrences des mots : « délivrée dans les cinq ans précédant la date d'expiration de l'agrément » sont remplacées par les mots : « établie postérieurement à la date de délivrance du dernier agrément » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de département » sont remplacés par les mots : « du lieu de stage ».