L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'implantation de l'établissement » sont remplacés par les mots : « de stage » ;
2° Au 1° :
a) Le b est complété par les mots : « de moins d'un an » ;
b) Au c :
-après les mots : « si cette attestation a été délivrée » est inséré le mot : « depuis » ;
-les mots : « avant la date de dépôt de la demande d'agrément » sont supprimés ;
-après les mots : « attestation de formation continue à la gestion technique et administrative des stages » sont insérés les mots : « de moins de cinq ans conforme au modèle défini à l'annexe 2 » ;
-la dernière phrase est supprimée ;
-il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
-« Les animateurs habilités par l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) à la gestion technique et administrative doivent fournir en lieu et place de l'attestation mentionnée au précédent alinéa l'attestation de formation initiale ou continue de formateur à la formation à la gestion technique et administrative des stages de sensibilisation à la sécurité routière délivrée par l'INSERR. » ;
c) Au d :
-la virgule après le mot : « statuts » est remplacé par le mot : « et » ;
-les mots : « ou, si cette personne morale est une association, une copie des statuts de la déclaration de l'association au Journal officiel et, le cas échéant, de la dernière déclaration de changement des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association, ou du mandat l'habilitant à représenter l'association » sont supprimés ;
-il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
-« Dans le cas d'un représentant légal d'une personne morale sous la forme juridique d'une association, une copie des statuts de la déclaration de l'association au Journal officiel et, le cas échéant, de la dernière déclaration de changement des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association, ou du mandat l'habilitant à représenter l'association ;
« Dans le cas d'un entrepreneur individuel, son numéro SIRET ; »
3° Au 2° :
a) Au deuxième alinéa du b, les mots : « à des adresses différentes, » sont supprimés ;
b) Au d, la dernière phrase est supprimée ;
c) Au e :
-les mots : « la première année d'exercice de l'activité » sont remplacés par les mots : « le semestre en cours » ;
-les mots : « au préfet » sont remplacés par les mots : « via l'application dédiée » ;
4° Au 3° :
a) Le b est complété par les mots : « de moins d'un an » ;
b) Au d :
-les mots : « ou à l'annexe 2 » sont supprimés ;
-après les mots : « si cette attestation a été délivrée » est inséré le mot : « depuis » ;
-les mots : « avant la date de dépôt de la demande d'agrément » sont supprimés ;
-après les mots : « attestation de formation continue à la gestion technique et administrative des stages » sont insérés les mots : « de moins de cinq ans conforme au modèle défini à l'annexe 2 » ;
-la dernière phrase est supprimée ;
5° Au b du 4° :
a) Après les mots : « l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière » sont insérés les mots : « pour l'ensemble » ;
b) Après les mots : « animateurs experts en sécurité routière » est inséré le mot : « désignés ».