Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière)

L'article 8 est complété par l'alinéa suivant :
« Le préfet suspend ou retire l'autorisation d'animer par arrêté motivé et notifié à l'intéressé. »