Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière)

L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « 1° à 7° » sont insérés les mots : « et 9° » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2 et 3 ».